Le contrat

A l'inscription, un contrat est établi entre l'établissement d'enseignement à la conduite et l'élève.

Ce contrat a pour objet la formation à la conduite automobile de l'élève.
Il es conclu pour une durée de 12 mois, ce qui permet largement de mettre en place sa formation en fonction de ses disponibilités.

Pour une formation de code optimale et se présenter à l'examen théorique au plus tôt et dans les meilleures conditions possibles, il est conseillé à l'élève d'assister à environ 3 cours de code par semaine et de lire son livre de code de façon assidue.

Lorsque le code est acqui, l'élève peut se présenter au bureau de l'auto-école avec ses disponibilités afin d'établir un planning de conduite à raison de 2 à 3 heures de conduite par semaine.

Il est essentiel de respecter cette chronologie pour respecter l'échéance de votre contrat.
Passer cette échéance de 12 mois, le contrat devra être renégocié selon son ancienneté.

Le dossier d'inscription

Pièces à fournir pour l'inscription :

Elève de nationalité Française (+ de 18 ans)

• 3 photos d'identité
• 4 timbres postaux au tarif en vigueur
• 1 enveloppe + Bordereau recommandé à 3.38€
• Photocopie recto-verso d'une pièce d'identité
• Photocopie de la journée d'appel à la défense
• Permis AAC / Conduite supervisée : photocopies des permis de conduire des accompagnateurs
• Permis AAC / Conduite supervisée : attestation d'assurance avec le nom des accompagnateurs désignés

Elève de nationalité Française (- de 18 ans)

• 3 photos d'identité
• 4 timbres postaux au tarif en vigueur
• 1 enveloppe + Bordereau recommandé à 3.38€
• Photocopie recto-verso d'une pièce d'identité
• Photocopie de l'attestation de recensement
• Permis AAC / Conduite supervisée : photocopies des permis de conduire des accompagnateurs
• Permis AAC / Conduite supervisée : attestation d'assurance avec le nom des accompagnateurs désignés

Elève de nationalité étrangère

• 3 photos d'identité
• 4 timbres postaux au tarif en vigueur
• Photocopie de la carte de séjour
• 1 enveloppe + Bordereau recommandé à 3.38€
• Justificatif de lieu de résidence de plus de 6 mois
• Permis AAC / Conduite supervisée : photocopies des permis de conduire des accompagnateurs
• Permis AAC / Conduite supervisée : attestation d'assurance avec le nom des accompagnateurs désignés